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Intervention de Alain Richard
Réunion du 18 octobre 2022 à 22h00
Intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques — Article 1er, amendement 24
Alain Richard, président :L’amendement n° 24 rectifié, présenté par MM. Sueur, P. Joly, Montaugé, M. Vallet et Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Durain et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 4
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
… Les collectivités territoriales et leurs établissements publics, à l’exception des communes de moins de 100 000 habitants ;
… Les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 100 000 habitants.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
