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Intervention de Alain Richard
Réunion du 18 octobre 2022 à 22h00
Intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques — Article 1er, amendement 28
Alain Richard, président :L’amendement n° 28, présenté par Mme M. Vogel, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Ils n’effectuent pas d’action de représentation d’intérêts, au sens de l’article 18-2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, au nom de tiers, au sens de l’article 18-3 de la même loi.
La parole est à Mme Mélanie Vogel.
