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Intervention de Alain Richard
Réunion du 18 octobre 2022 à 22h00
Intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques — Article 12, amendement 37
Alain Richard, président :L’amendement n° 37, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
2° Le prestataire de conseil ;
II. – Alinéas 8 et 9
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. le ministre.
