Intervention de Nathalie Goulet

Nous pouvons être satisfaits du travail qui a été fait, non seulement en commission, mais aussi au cours de ces débats.

Merci, monsieur le ministre, d’avoir mentionné à plusieurs reprises la navette, ce qui nous donne beaucoup d’espoir sur le suivi des dispositions que nous nous apprêtons à voter et sur leur avenir parlementaire. Il est incontestable que la navette sera nécessaire pour rendre ce texte meilleur et plus précis.

Je regrette que nous n’ayons pas voté l’amendement n° 11 de Guy Benarroche qui visait à interdire les prestations ayant pour objet la rédaction d’études d’impact et d’exposés des motifs. Il s’agit pourtant d’un sujet très important, en ce qu’il touche à une délégation de ce qu’il y a de plus régalien dans nos ministères : la rédaction des projets de loi. Je comprends bien les propos de Jean-Pierre Sueur sur les études d’impact. Mais en ce qui concerne l’exposé des motifs, quand on sait que les cabinets d’avocats n’offrent strictement aucune garantie sur les liens d’intérêts, pour ne pas dire les conflits d’intérêts, il faudra creuser le sujet au cours de la navette.

Nous nous reverrons donc pour évoquer ces questions. Nous aborderons également, dans le cadre du projet de loi de finances, que nous examinerons dans quelques jours, le sujet d’un jaune ou d’un orange budgétaire sur les prestations de conseil.

En attendant, nous voterons ce texte avec enthousiasme.