Intervention de Alain Richard

Réunion du 25 octobre 2022 à 14h30
Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi — Article 1er, amendement 49

Photo de Alain RichardAlain Richard, président :

L’amendement n° 49, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

I. – Après l’alinéa 3

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

… L’article L. 5422-1 est complété par un paragraphe ainsi rédigé :

« … – Le régime d’assurance chômage est fondé sur le principe de solidarité face au risque de privation d’emploi. Il assure la continuité du salaire d’activité et garantit un niveau de vie satisfaisant aux travailleurs privés d’emploi. » ;

II. – Alinéas 11 à 13

Supprimer ces alinéas.

La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.

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