Intervention de Olivier Paccaud

La Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 proclame le droit au travail. Si le plein emploi, évoqué par M. le ministre lors de la discussion générale, est l’objectif du Gouvernement et même si la courbe du chômage évolue plutôt favorablement, beaucoup trop de personnes restent malheureusement éloignées de l’emploi.

Afin de les soutenir et de les guider dans leurs recherches, le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) a été mis en place, voilà quelques années. Il comprend, notamment, l’obligation d’accepter une offre raisonnable d’emploi, comme évoqué précédemment par Mme Lubin. Cette offre est fondée sur trois critères : la zone géographique privilégiée où doit se situer l’emploi, le salaire attendu et la nature ainsi que les caractéristiques de l’emploi recherché.

En vertu de la législation actuelle, la radiation d’un demandeur d’emploi peut donc être prononcée après deux refus d’une offre raisonnable d’emploi. Le cas d’une offre raisonnable d’emploi refusée sans motif valable doit toutefois être examiné.

L’amendement n° 2 rectifié vise à inciter le demandeur d’emploi ayant refusé une offre raisonnable à retrouver un emploi, en réduisant de moitié l’indemnité qu’il perçoit.

Il s’agit non pas de stigmatiser ou de punir le demandeur d’emploi, mais de valoriser le travail, et ce de façon cohérente, puisque c’est le demandeur d’emploi lui-même qui définit l’offre d’emploi raisonnable. Il semblerait donc étonnant qu’il refuse ce qu’il a dit souhaiter !

En outre, pour revenir sur les besoins sur le marché du travail, évoqués par M. Philippe Mouiller, nous rencontrons tous quasi quotidiennement des chefs d’entreprise qui sont à la recherche de personnel. Il nous faut également répondre à cette attente.