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Intervention de Alain Richard
Réunion du 25 octobre 2022 à 14h30
Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi — Article 1er bis A, amendement 27
Alain Richard, président :L’amendement n° 27 rectifié, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, M. Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 2, première phrase
1° Après le mot :
après
insérer les mots :
que l’employeur a démontré son absence de faute au sens du présent code et après
2° Après le mot :
employeur
insérer les mots :
et après une procédure contradictoire entre l’employeur, le salarié et le conseil des prud’hommes,
La parole est à Mme Monique Lubin.
