Intervention de Daniel Chasseing

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à féliciter nos rapporteurs pour leur travail.

Le régime de l’indemnisation du chômage en France est l’un des meilleurs d’Europe ; il faut absolument le conserver et l’améliorer. Comme la sécurité sociale, l’Unédic est capitale pour les travailleurs, pour notre pays, pour la République !

Il nous faut atteindre le plein emploi pour améliorer le financement de la sécurité sociale et équilibrer le budget de l’Unédic.

Aux termes de l’article 1er du projet de loi, le Gouvernement reprend la main, ce qui est nécessaire pour que le régime d’allocation chômage perdure. Mais la commission a prévu que le Gouvernement devrait s’engager, après concertation avec les partenaires sociaux, pour l’évolution de la gouvernance de l’assurance chômage et la négociation des règles d’indemnisation, sur la base d’un document d’orientation.

La commission remet donc les partenaires sociaux dans le jeu, contrairement à ce que j’ai entendu dire à plusieurs reprises dans cet hémicycle.

Par ailleurs, si un salarié en CDD refuse trois CDI, ou si un intérimaire refuse un CDI, ils n’auront pas droit à une allocation chômage.

Un salarié qui abandonne son emploi sans motif sera considéré comme démissionnaire : l’abandon de poste ne sera plus assimilé – c’est le cas actuellement – à un licenciement ou à une rupture conventionnelle. Cette modification, attendue, est aussi une mesure de justice.

Enfin, je tiens à insister sur le développement et la facilitation de la VAE prévus dans ce texte, lesquels permettront de valoriser les salariés concernés et de mieux les accompagner, tant pour la constitution de leur dossier de VAE que pour son éventuel financement.

J’ai entendu Mme la ministre parler de contrat de professionnalisation, de salaires et d’un service public de la VAE. Ce point est très important pour le développement de l’emploi, notamment dans le secteur médico-social !