Intervention de Alain Richard

Réunion du 25 octobre 2022 à 14h30
Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi — Article 1er, amendement 51

Photo de Alain RichardAlain Richard, président :

L’amendement n° 51, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 4

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

… Au premier alinéa de l’article L. 5422-20, les mots : « des articles de la présente section, » sont supprimés ;

La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.

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