Intervention de Alain Richard

Réunion du 25 octobre 2022 à 14h30
Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi — Article 1er, amendement 52

Photo de Alain RichardAlain Richard, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L’amendement n° 52 rectifié est présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

L’amendement n° 88 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 7

Rédiger ainsi cet alinéa :

5° L’article L. 5422-25 du code du travail est abrogé ;

La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour présenter l’amendement n° 52 rectifié.

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