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Intervention de Alain Richard
Réunion du 25 octobre 2022 à 14h30
Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi — Article 1er bis AA, amendement 83
Alain Richard, président :L’amendement n° 83 rectifié, présenté par MM. Duplomb, Retailleau et J.M. Boyer, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Cambon, Anglars, Tabarot, E. Blanc, Reichardt, Cuypers et Sol, Mme Pluchet, MM. Sido, H. Leroy, Bascher et Burgoa, Mme Dumont, MM. Savin, Milon et Bouchet, Mme Eustache-Brinio, M. Babary, Mme Garnier, MM. Chatillon, Favreau, Decool et de Legge, Mmes Chauvin, Berthet, Gruny et Gosselin, M. C. Vial, Mme Perrot, MM. Bouloux, Bonhomme et Cigolotti, Mmes Bellurot et Herzog et M. Allizard, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Si la privation d’emploi résulte du refus d’une proposition de contrat de travail à durée indéterminée dans les conditions prévues à l’article L. 1243-11-1, le bénéfice de l’allocation d’assurance ne peut pas être ouvert au demandeur d’emploi au titre du 1° du présent I. » ;
La parole est à M. Laurent Duplomb.
