Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Richard
Réunion du 2 novembre 2022 à 21h30
Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 — Article 3
Alain Richard, président :Ensemble des administrations publiques
Solde structurel (1) (en points de PIB potentiel)
Solde conjoncturel (2)
Solde des mesures ponctuelles et temporaires (3) (en points de PIB potentiel)
Solde effectif (1+2+3)
Dépense publique
Dépense publique (en Md€)
Évolution de la dépense publique en volume (%) *
Agrégat des dépenses d’investissement** (en Md€)
Évolution de l’agrégat de dépenses d’investissement en volume (%)
Taux de prélèvements obligatoires
Dette au sens de Maastricht
État et organismes divers d’administration centrale
Solde effectif
Dépense publique (en Md€)
Évolution de la dépense publique en volume (%)*
Administrations publiques locales
Solde effectif
Dépense publique (en Md€)
Évolution de la dépense publique en volume (%)*
Administrations de sécurité sociale
Solde effectif
Dépense publique (en Md€)
Évolution de la dépense publique en volume (%)*
* Hors crédit d ’ impôt, hors transferts, à champ constant
** Dépenses considérées comme des dépenses d ’ investissement au sens du dernier alinéa de l ’ article 1 A et du deuxième alinéa de l ’ article 1 E de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
La parole est à M. le ministre délégué.
