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Intervention de Alain Richard
Réunion du 2 novembre 2022 à 21h30
Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 — Article 6, amendement 4
Alain Richard, président :L’amendement n° 4, présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 2, tableau
Rédiger ainsi ce tableau :
Incidence de l’ensemble des mesures
dont incidence relative aux dépenses fiscales
dont incidence relative aux exonérations, abattements d’assiette et réductions de taux applicables aux cotisations sociales
La parole est à Mme Isabelle Briquet.
