Intervention de Alain Richard

Réunion du 2 novembre 2022 à 21h30
Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 — Article 7, amendement 44

Photo de Alain RichardAlain Richard, président :

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 44, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

I. – Première phrase

Remplacer le mot :

trois

par le mot :

deux

II. – Seconde phrase

Après le mot :

maximale

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

de deux ans. L’année précédant l’extinction de la dépense fiscale concernée, le Gouvernement présente au Parlement une évaluation des principales caractéristiques des bénéficiaires de la mesure, qui précise l’efficacité et le coût de celle-ci.

La parole est à M. Pascal Savoldelli.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion