Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 44, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
I. – Première phrase
Remplacer le mot :
trois
par le mot :
deux
II. – Seconde phrase
Après le mot :
maximale
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
de deux ans. L’année précédant l’extinction de la dépense fiscale concernée, le Gouvernement présente au Parlement une évaluation des principales caractéristiques des bénéficiaires de la mesure, qui précise l’efficacité et le coût de celle-ci.
La parole est à M. Pascal Savoldelli.