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Intervention de Alain Richard
Réunion du 2 novembre 2022 à 21h30
Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 — Article 10, amendement 18
Alain Richard, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 18, présenté par MM. Breuiller, Parigi, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :
I. – Remplacer les mots :
au plus la stabilité globale
par les mots :
une évolution raisonnée
II. – Compléter cet article par les mots :
selon les besoins réévalués annuellement
La parole est à M. Daniel Breuiller.
