Intervention de Christian Bilhac

Réunion du 2 novembre 2022 à 21h30
Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 — Article 13

Photo de Christian BilhacChristian Bilhac :

Nous sommes au cœur du débat, et je voterai ces amendements. Ma conviction est même qu’il faudrait que les dotations aux collectivités augmentent.

Voilà deux cents ans, Napoléon affirmait que l’on pouvait gouverner de loin, mais que l’on n’administrait bien que de près. Voilà quarante ans, Gaston Defferre présentait son projet de loi de décentralisation.

Depuis lors, on est au point mort.

On demande des crédits pour le travail et l’emploi, mais, que je sache, cette compétence relève des régions ; laissons-les faire, donnons-leur les moyens d’agir. On a parlé de mobilité, mais les régions ont la compétence transport ; laissons-les agir.

Mais non, on décentralise, tout en conservant la charge de financement au niveau de l’État.

Je préconise donc, comme je l’ai indiqué en discussion générale, que l’État se concentre sur le régalien, et Dieu sait si la justice, la sécurité, la défense ont besoin de moyens. Pour le reste, ce qui ne relève pas du régalien, que l’on donne aux collectivités, via l’outil qu’est le contrat de plan État-région, les moyens d’assurer leurs missions ; elles prendront, en responsabilité, leur part de la dépense.

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