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Intervention de Alain Richard
Réunion du 2 novembre 2022 à 21h30
Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 — Article 13, amendement 55
Alain Richard, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 55 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus et Guerriau, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Wattebled, A. Marc, Grand et Chasseing, est ainsi libellé :
Alinéa 2, tableau
Rédiger ainsi ce tableau :
Total des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales
Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Taxe sur la valeur ajoutée affectée aux régions
Autres concours
La parole est à M. Emmanuel Capus.
