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Intervention de Alain Richard
Réunion du 2 novembre 2022 à 21h30
Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 — Article 13, amendement 55
Alain Richard, président :L’amendement n° 55 rectifié est retiré.
L’amendement n° 2 rectifié quater, présenté par MM. Canévet et Levi, Mme N. Goulet, MM. Louault, Mizzon, Laugier, Longeot et Moga, Mme de La Provôté, M. Le Nay, Mme Loisier, MM. Duffourg et Cigolotti, Mme Férat, MM. Kern et J.M. Arnaud, Mmes Billon, Gacquerre, Létard et Morin-Desailly et MM. Delcros et Chauvet, est ainsi libellé :
Alinéa 2, tableau
1 ° Troisième ligne
Rédiger ainsi cette ligne :
Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
2° Cinquième ligne
Rédiger ainsi cette ligne :
Autres concours
La parole est à M. Michel Canévet.
