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Intervention de Alain Richard
Réunion du 2 novembre 2022 à 21h30
Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 — Article 14, amendement 68
Alain Richard, président :L’amendement n° 68, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
1° Supprimer les mots :
et mixtes
2° Remplacer le taux :
par le taux :
La parole est à M. le ministre délégué.
