Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Richard
Réunion du 2 novembre 2022 à 21h30
Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 — Article 15, amendement 69
Alain Richard, président :L’amendement n° 69, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 1 et alinéa 2, première phrase
Supprimer les mots :
par l’État
II. – Alinéa 3
Remplacer les mots :
Un arrêté du ministre chargé du budget, mis à jour au moins annuellement, établit la liste des
par les mots :
Une liste, mise à jour au moins annuellement, présente les
La parole est à M. le ministre délégué.
