Intervention de Thierry Cozic

Réunion du 2 novembre 2022 à 21h30
Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 — Article 15

Photo de Thierry CozicThierry Cozic :

Dans le même esprit, nous proposons un bornage à trois ans, aligné sur la durée prévue pour les dispositifs de niche fiscale.

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