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Intervention de Alain Richard
Réunion du 2 novembre 2022 à 21h30
Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 — Article 16, amendement 10
Alain Richard, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L’amendement n° 10 est présenté par MM. Féraud, Kanner, Raynal et Marie, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
L’amendement n° 23 est présenté par MM. Breuiller, Parigi, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel.
L’amendement n° 35 est présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Rémi Féraud, pour présenter l’amendement n° 10.
