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Intervention de Alain Richard
Réunion du 2 novembre 2022 à 21h30
Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 — Article 16, amendement 11
Alain Richard, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 11, présenté par MM. Féraud, Kanner, Raynal et Marie, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
III. – Au niveau national, l’objectif d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement est fixé au même niveau que l’inflation.
II. – Alinéa 5, tableau
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Thierry Cozic.
