Intervention de Alain Richard

L’amendement n° 1 rectifié quater, présenté par MM. Canévet et Levi, Mme N. Goulet, MM. Louault, Mizzon, Laugier, Longeot et Moga, Mme de La Provôté, M. Le Nay, Mme Loisier, M. Duffourg, Mme Férat, MM. Cigolotti et Kern, Mme Gacquerre, M. J.M. Arnaud, Mmes Billon, Létard et Morin-Desailly et MM. Delcros et Chauvet, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

Ce tableau doit être corrigé de l’inflation, comme pour les dépenses de l’État, en cas d’inflation supérieure à 0, 5 point des données du tableau.

La parole est à M. Michel Canévet.