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Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Commission des affaires économiques — Réunion du 5 octobre 2022 à 9h30
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables — Communication
Dominique Estrosi Sassone, présidente :Enfin, je voudrais vous donner quelques éléments de calendrier dans la perspective de l'examen du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.
Notre commission sera saisie pour avis de l'ensemble du texte, avec une délégation au fond sur sept articles - les articles 3, 6, 16, 17, 18, 19, et 20. Les autres articles seront instruits par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à laquelle le projet de loi a été renvoyé au fond.
Le délai limite pour le dépôt des amendements de commission sera fixé par la Conférence des Présidents de cet après-midi au lundi 24 octobre à 12 heures. Nous nous réunirons en commission le lendemain, mardi 25 octobre à 16 heures, pour entendre le rapport de notre collègue Patrick Chauvet et examiner les amendements déposés sur les sept articles délégués au fond.
La séance publique sera organisée la semaine suivante, avec un début de discussion du texte dans l'hémicycle le jeudi 3 novembre au matin, qui se poursuivra le vendredi.
