Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Commission des affaires économiques — Réunion du 5 octobre 2022 à 9h30
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables — Communication

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone, présidente :

Nous nous attendions à des réactions, qui sont tout à fait légitimes. La présidente de la commission des affaires économiques s'est battue pour obtenir un rééquilibrage de la situation, qui lui semblait défavorable. Le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables paraît en effet bien relever de notre compétence. Après discussion, il a été arbitré en faveur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Le noeud du problème trouve son origine dans la scission d'une commission en deux en 2012. Depuis, les arbitrages ne sont pas toujours neutres par rapport aux sujets de prédilection de notre commission. Tout ce qui touche à la transition écologique est transversal. Et tous les sujets liés à l'énergie relèvent de nos domaines de compétence. Si nous en étions dépecés, que nous resterait-il ? Le Gouvernement a pris les choses à l'envers. Au lieu du projet de loi sur les énergies renouvelables qu'il propose, il aurait fallu commencer par la loi quinquennale sur l'énergie et le projet de loi sur l'énergie nucléaire.

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