Intervention de Daniel Gremillet

Le problème est important. Depuis 2012, tout ce qui relève de l'énergie était exclusivement attribué à la commission des affaires économiques, sans que cela pose le moindre souci. Nous avons été les pionniers du photovoltaïque, du biogaz, de l'hydroélectricité etc. contre l'avis du Gouvernement de l'époque. N'oublions pas que le dossier énergétique est stratégique pour le pouvoir d'achat des familles et la compétitivité des entreprises ainsi que le développement économique au sein de nos territoires. L'enjeu de la production est le prix de l'énergie. Aujourd'hui, sur ce dossier énergétique, qui est la colonne vertébrale de la rentabilité et du compromis social, nous allons payer cash.

Il y va de la lisibilité de l'action du Sénat. Pour avoir été rapporteur sur plusieurs textes, je vous rappelle que des travaux de notre commission ont été retenus en commission mixte paritaire (CMP), qu'il s'agisse de la loi du 8 novembre relative à l'énergie et au climat, de la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP), de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, de la loi du 28 février 2022 relative à l'aménagement du Rhône ou de la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Cette situation est plus lourde de conséquences qu'on ne l'imagine. D'ailleurs, à l'Assemblée nationale, la commission des affaires économiques détient la compétence sur l'énergie, qui est une et indivisible. Je l'affirme en tant que président du groupe d'études « Énergie » et à titre personnel, jamais nous n'avons cultivé d'opposition entre énergie nucléaire et énergies renouvelables. Alors que l'hydrogène est le futur, mais aussi le présent, le rôle et les missions de la commission des affaires économiques en matière d'énergie sont en passe d'être détruits.

En définitive, tous ces sujets sont indissociables de la relance, de la compétitivité économique et du logement.