Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 570 rectifié et s’en remet à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° 576 rectifié bis.

Avis défavorable sur les amendements identiques n° 235 rectifié bis et 402 rectifié ter.

Avis favorable sur les amendements identiques n° 409 rectifié bis et 627 rectifié, et demande de retrait à leur profit sur l’amendement n° 571 rectifié, ainsi que sur les amendements identiques n° 236 rectifié ter et 403 rectifié ter, sur les amendements identiques n° 237 rectifié bis et 404 rectifié ter et sur l’amendement n° 282 rectifié bis.

Avis défavorable sur l’amendement n° 325.

Avis de sagesse sur l’amendement n° 145 rectifié bis.