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Intervention de Elisabeth Doineau
Commission des affaires sociales — Réunion du 7 novembre 2022 à 13h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Examen des amendements de séance
Elisabeth Doineau, rapporteure générale :Avis défavorable à l'amendement n° 993, car la commission souhaite rétablir l'article 1er en y intégrant les corrections demandées par la Cour des comptes.
