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Intervention de Elisabeth Doineau
Commission des affaires sociales — Réunion du 7 novembre 2022 à 13h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Examen des amendements de séance, amendement 784
Elisabeth Doineau, rapporteure générale :Avis défavorable à l'amendement n° 784, car la commission souhaite le rétablissement de l'article dans sa version initiale. La suppression de l'objectif d'amortissement de dette sociale de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) en 2022 n'est pas constitutionnelle.
