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Intervention de Elisabeth Doineau
Commission des affaires sociales — Réunion du 7 novembre 2022 à 13h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Examen des amendements de séance, amendement 736
Elisabeth Doineau, rapporteure générale :L'amendement n° 736 vise à intégrer le chèque emploi service universel (Cesu) préfinancé au dispositif de versement immédiat des aides sociales et fiscales aux services à la personne. Il semble que ce soit déjà possible. Aussi, je sollicite l'avis du Gouvernement.
