Intervention de Elisabeth Doineau

Commission des affaires sociales — Réunion du 7 novembre 2022 à 13h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Examen des amendements de séance, amendement 1030

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau, rapporteure générale :

L'amendement n° 1030 rectifié vise à instaurer une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 750 millions d'euros.

Si une telle contribution peut éventuellement se justifier dans certains cas et à titre exceptionnel, celle qui nous est proposée n'est pas bordée dans le temps et revêt donc un caractère pérenne. Elle reviendrait à pénaliser dans la durée les entreprises en bonne santé financière, qui parviendraient à augmenter leurs bénéfices, au détriment de la croissance et de l'emploi. J'émets un avis défavorable.

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