Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Elisabeth Doineau
Commission des affaires sociales — Réunion du 7 novembre 2022 à 13h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Examen des amendements de séance, amendement 6
Elisabeth Doineau, rapporteure générale :Même si les cas de figure sont sans doute mineurs, je suis favorable à l'amendement n ° 6 rectifié bis pour lutter contre les fraudes sociales.
