Intervention de Elisabeth Doineau

Commission des affaires sociales — Réunion du 7 novembre 2022 à 13h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Examen des amendements de séance

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau, rapporteure générale :

Les amendements identiques nos 172 rectifié quinquies et 205 rectifié visent à annuler le transfert aux Urssaf du recouvrement de plusieurs cotisations de retraite. La commission n'étant pas revenue sur le report à 2024 de la mise en oeuvre du transfert de l'activité de recouvrement de l'Agirc-Arrco, j'émets un avis de sagesse sur ces amendements.

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