Intervention de Elisabeth Doineau

Commission des affaires sociales — Réunion du 7 novembre 2022 à 13h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Examen des amendements de séance

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau, rapporteure générale :

J'émets un avis défavorable aux amendements identiques n° 534 et 971 ainsi qu'aux amendements identiques n° 159 rectifié bis , 197 rectifié quater, 223 rectifié bis et 1121 rectifié, qui concernent l'élargissement de l'exonération des TO-DE aux entreprises de travaux agricoles. Les entreprises de travaux agricoles n'ont pas des emplois de même nature que ceux qui sont directement impliqués dans l'exploitation agricole. Nous en discuterons en séance.

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