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Intervention de Elisabeth Doineau
Commission des affaires sociales — Réunion du 7 novembre 2022 à 13h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Examen des amendements de séance
Elisabeth Doineau, rapporteure générale :Les amendements identiques n° 970, 989 et 1041 rectifié ont pour objet d'étendre aux coopératives d'utilisation de matériel agricole (Cuma) le bénéfice des TO-DE. Or les Cuma ne sont pas toujours employeuses de travailleurs saisonniers.
