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Intervention de Elisabeth Doineau
Commission des affaires sociales — Réunion du 7 novembre 2022 à 13h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Examen des amendements de séance
Elisabeth Doineau, rapporteure générale :L'amendement n° 1034 rectifié porte sur le bornage à trois ans de l'exonération de cotisations patronales spécifique aux jeunes entreprises innovantes. Cet amendement est cohérent avec la loi de programmation des finances publiques. Avis de sagesse.
