Intervention de Elisabeth Doineau

L'amendement n° 451 rectifié ter porte sur l'exclusion de l'assiette des cotisations sociales des indemnités de repas des salariés itinérants du bâtiment. En matière de frais professionnels, il importe d'avoir une vision cohérente pour tous les secteurs et sur l'ensemble du territoire. Il faut aussi bien distinguer les « vrais » avantages qui sont des compléments de salaire et la prise en charge de frais professionnels.

En l'absence d'expertise de la commission sur ce point, je sollicite l'avais du Gouvernement sur cet amendement.