Intervention de Elisabeth Doineau

Commission des affaires sociales — Réunion du 7 novembre 2022 à 13h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Examen des amendements de séance

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau, rapporteure générale :

Avis également défavorable à l'amendement n° 882 rectifié, qui concerne l'expérimentation de zones franches médicales permettant d'accorder une exonération temporaire de cotisations sociales aux médecins en cumul emploi-retraite.

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