Intervention de Elisabeth Doineau

L'amendement n° 292 rectifié bis vise à exclure des rémunérations et indemnités versées aux employés ponctuels des organismes permanents à caractère social des collectivités locales, des entreprises et des associations et fondations sans but lucratif de l'assiette de la CSG. Il convient de simplifier la charge administrative des associations, mais il existe un chèque emploi associatif à cette fin. Avis défavorable.