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Intervention de Elisabeth Doineau
Commission des affaires sociales — Réunion du 7 novembre 2022 à 13h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Examen des amendements de séance
Elisabeth Doineau, rapporteure générale :L'amendement n° 1024 rectifié bis concerne l'abattement pour frais professionnels. Cet abattement, qui a une partie conventionnelle, est censé représenter les frais engagés par les intéressés. De plus, à court terme, dès 2024, la branche autonomie va bénéficier d'une fraction de CSG actuellement affectée à la Cades et devrait être en excédent. Cependant, il est vrai que l'enjeu du financement à long terme de la branche se posera. Avis défavorable.
