Intervention de Elisabeth Doineau

Les amendements n° 1001, 688 rectifié quater, 999, 1032 rectifié bis, 1000 et 397 rectifié ter concernent l'exonération de CSG sur les revenus des non-résidents affiliés à un régime de sécurité sociale étranger et non affiliés à un régime obligatoire de sécurité sociale français. La CSG et la CRDS sont des impôts et non des cotisations. Elles ne créent aucun droit à la sécurité sociale à ceux qui les acquittent, qu'ils soient résidents ou non. Avis défavorable à l'ensemble des amendements.