Intervention de Elisabeth Doineau

Les amendements identiques n° 1025 rectifié bis et 662 rectifié bis portent sur l'augmentation du taux de la CSG sur les revenus du patrimoine et de placements. À trop augmenter le taux de la CSG, on augmente le risque de miter cet impôt par des « niches ». Cela n'améliorerait ni la justice fiscale ni les finances de la sécurité sociale. En outre, il convient de préserver les facteurs clés de l'efficacité de la CSG, c'est-à-dire son taux relativement modéré. Avis défavorable.