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Intervention de Elisabeth Doineau
Commission des affaires sociales — Réunion du 7 novembre 2022 à 13h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Examen des amendements de séance
Elisabeth Doineau, rapporteure générale :L'amendement n° 200 rectifié bis vise à supprimer l'article 8, qui porte sur la fiscalité du tabac. L'objectif serait de faire évoluer la taxation. Avis défavorable.
