Intervention de Elisabeth Doineau

Commission des affaires sociales — Réunion du 7 novembre 2022 à 13h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Examen des amendements de séance

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau, rapporteure générale :

Les amendements n° 582 et 1040 rectifié visent à créer une taxe sur les bières aromatisées sucrées ou édulcorées. Les bières aromatisées font déjà l'objet de la fiscalité sur l'alcool au même titre que les autres bières. Si elles connaissent une croissance de leurs ventes, elles demeurent minoritaires en part de marché. En outre, à ma connaissance, aucune étude ne semble étayer, à ce jour, leur rôle spécifique sur la consommation d'alcool chez les jeunes. Avis défavorable.

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