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Intervention de Elisabeth Doineau
Commission des affaires sociales — Réunion du 7 novembre 2022 à 13h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Examen des amendements de séance, amendement 614
Elisabeth Doineau, rapporteure générale :L'amendement n° 614 vise à étendre la fiscalité sur les boissons sucrées aux aliments sucrés. Si je comprends l'intention des auteurs de l'amendement, ce dernier ne semble pas très opérationnel et ne permet pas une mise en oeuvre aboutie de la fiscalité sur les produits trop sucrés. Avis défavorable.
