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Intervention de Elisabeth Doineau
Commission des affaires sociales — Réunion du 7 novembre 2022 à 13h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Examen des amendements de séance, amendement 676
Elisabeth Doineau, rapporteure générale :L'amendement n° 676 rectifié prévoit un taux réduit de TSA pour les garanties prévoyant le remboursement des thérapeutiques non médicamenteuses. Avis défavorable.
