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Intervention de Elisabeth Doineau
Commission des affaires sociales — Réunion du 7 novembre 2022 à 13h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Examen des amendements de séance, amendement 466
Elisabeth Doineau, rapporteure générale :L'amendement n° 466 rectifié vise à supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). L'effet économique des impôts de production est probablement néfaste, et cette idée a conduit à décider de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Cependant, l'affectation de la C3S à la branche vieillesse de la sécurité sociale la rend indispensable à son équilibre. De plus, le PLFSS n'offre sans doute pas le meilleur cadre pour comparer les mérites ou les effets nocifs de la C3S et de la CVAE. Avis défavorable.
