Intervention de Elisabeth Doineau

Commission des affaires sociales — Réunion du 7 novembre 2022 à 13h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Examen des amendements de séance, amendement 144

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau, rapporteure générale :

L'amendement n° 144 rectifié prévoit de minorer la réduction de cotisations sociales en cas de non-respect d'un index seniors. Le dispositif doit être retravaillé et mériterait d'être examiné au moment de la prochaine réforme des retraites. Je demande donc un retrait.

Par ailleurs, la question de l'intégration des seniors dans l'entreprise est très importante pour l'avenir, comme pour le succès de la réforme. Le Gouvernement pourrait dès à présent exposer au Sénat sa vision sur le sujet.

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