Intervention de Elisabeth Doineau

L'amendement n° 766 rectifié vise à établir une énumération limitative des ressources de l'assurance maladie. Il reflète la vision cohérente et traditionnelle du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, en matière de financement assurantiel de la sécurité sociale. Il prévoit ainsi un financement exclusif par cotisations ou recettes assimilées.

Toutefois, en termes pratiques, il ne modifie pas le régime des différentes cotisations et n'améliore pas les recettes de la branche maladie. Au contraire, il la limite, notamment en privant la branche de la perception de divers impôts affectés. Avis défavorable.